La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a introduit des modifications significatives dans le domaine de la santé au travail en France, notamment en transformant les « Services de Santé au Travail (SST) » en « Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ».
Vous l’aurez compris, cette évolution vise à renforcer la prévention en entreprise et à moderniser l'organisation des services de santé au travail, interentreprises comme autonomes.
C’est donc bien plus qu’un mot (« prévention ») ajouté dans un acronyme, c’est une évolution profonde de l’accompagnement des salariés et des entreprises.
1. Un renforcement de la prévention, notamment par des missions élargies
Les SPST ont désormais pour mission principale « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs due à leur travail ». Un rôle qui vide à mieux contribuer aux politiques de santé publique, telles que la promotion de l'hygiène de vie, la vaccination, le dépistage...
Ils s’agit également de mieux conseiller et accompagner les employeurs et les travailleurs dans l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (y compris en tenant compte de l'impact du télétravail).
2. Une amélioration du suivi médical des travailleurs
La visite de mi- carrière est introduite à partir de 45 ans afin d’évaluer l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, de prévenir la désinsertion professionnelle et de sensibiliser au vieillissement.
La visite de pré reprise est désormais possible dès 30 jours d'arrêt de travail, facilitant la reprise d'activité en anticipant les besoins d'aménagement ou de reclassement.
La visite de reprise est quant à elle obligatoire après un arrêt de travail d'au moins 60 jours, permettant de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du salarié avec son poste.
3. Une introduction de la télémédecine
Les SPST peuvent désormais organiser des visites d'information et de prévention à distance, sous réserve du consentement du salarié et du respect de la confidentialité des échanges.
4. La mise en place du passeport de prévention
Un document clé, qui recense toutes les formations suivies par le salarié en matière de santé et de sécurité, alimenté par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié lui-même.
5. Le renforcement du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans et être accessible aux salariés et anciens travailleurs. Sa mise à jour implique la participation des référents santé au travail, des SPST et des membres du Comité Social et Économique (CSE) lorsqu'il existe.
6. La certification des SPST
Les SPST sont soumis à une procédure de certification réalisée par un organisme indépendant, visant à évaluer la qualité et l'effectivité des services rendus aux entreprises, ainsi que leur organisation et leur gestion financière.
7. Un accès au Dossier Médical Partagé (DMP)
Les Médecins du Travail peuvent désormais, avec le consentement du salarié, accéder au DMP pour assurer une meilleure coordination des soins et du suivi médical.
Toutes ces modifications issues de la réforme du 2 août 2021 renforcent le rôle des SPST dans la prévention des risques professionnels et dans l'accompagnement des entreprises et des salariés, mettant notamment l'accent sur une approche proactive de la santé au travail.
